Solutions Juridiques - Bailleurs
Assurance des entreprises
Information
En tant que propriétaire, vous avez l'espoir d'avoir un développement harmonieux et sans problème de relation avec votre locataire, mais que faire si quelque chose va mal? Malheureusement, tous les propriétaires sont exposées au risque d'un locataire en retard avec leur loyer, refusant de quitter à la fin du bail ou de causer des dommages à la propriété.
Si vous avez un litige avec un locataire, il peut être coûteux, fastidieux et stressant à traiter.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux domaines de couverture applicables au contrat:
1. Expulsion du locataire: si un propriétaire assuré doit prendre des mesures pour expulser un locataire problématique.
2. Dommages à la propriété, nuisance et intrusion: si un tiers cause des dommages, empiète ou cause une nuisance sur les biens loués d'un propriétaire assuré.
3. Recouvrement des arriérés de loyer: si un propriétaire assuré doit récupérer les paiements de loyer qui sont en souffrance.
4. Frais d'hébergement et de stockage: pour couvrir les frais d'hébergement et de stockage alternatifs du propriétaire, si nécessaire, à la suite d'un événement assuré.
5. Défense juridique: Si un propriétaire assuré fait face à des accusations criminelles concernant le logement locatif.
6. Indemnité de loyer (couverture facultative): protection des revenus du propriétaire assuré si un locataire ne veut pas ou n’est pas en mesure de payer son loyer.
7. Litiges contractuels (couverture facultative): Si un propriétaire assuré entre en litige avec un contrat concernant le logement locatif.
8. Protection fiscale (couverture facultative): Si un propriétaire fait l’objet d’une vérification de l'ARC concernant les affaires fiscales personnelles d'un propriétaire assuré.
